Vente pour non paiement de taxes

La vente pour non-paiement de taxes 2020 devant se tenir le 14 mai est reportée au 15 octobre 2020.

En vertu du code municipal du Québec, la MRC procède à la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes pour les municipalités situées sur son territoire, à l’exception de la Ville de Mont-Laurier. Comme requis par la loi, c’est la municipalité qui dresse, dans un premier temps, la liste des propriétés qui seront mise en vente. La MRC agit à titre de mandataire dans tout le processus de mise en vente.

En raison de la pandémie de COVID-19, la vente pour non-paiement de taxes 2020 devant se tenir le 14 mai est reportée au 15 octobre 2020.

MESURES SANITAIRES À PRENDRE LORS DE LA VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES DU 15 OCTOBRE 2020

  • L’accès aux personnes désirant acquérir un immeuble sera priorisé. L’accès pourrait être refusé à tout accompagnateur ou à toute personne qui ne peut démontrer détenir les effets de paiement nécessaires pour procéder à une acquisition.
  • Le port du couvre-visage sera obligatoire pendant toute la durée de la vente, sauf lors de l’identification d’un adjudicataire.
  • Les mesures sanitaires mises en place par le personnel de la MRC devront être respectées pour accéder à la salle et pendant toute la durée de la vente, notamment le lavage de mains, la distanciation, la déclaration d’identité et la déclaration des symptômes.
  • La MRC se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne respecte pas les mesures sanitaires ou qui présente des symptômes de COVID-19.

Veuillez consulter la liste de vente pour non-paiement de taxes 2020, en vue de la ventre du 15 octobre 2020, comprenant les consignes sanitaires à suivre lors de la vente.

Liste des ventes pour taxes 2020

Consultez le guide relativement aux ventes pour taxes en cliquant ici.