Territoires incompatibles avec l'activité minière

CONTEXTE

Depuis le 14 décembre 2016, les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD).

Ce nouveau pouvoir a été octroyé aux MRC par la Loi modifiant la Loi sur les mines. Ainsi, en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut délimiter dans son SAD tout territoire incompatible avec l’activité minière au sens de l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines.

Un territoire incompatible avec l’activité minière, au sens de la Loi sur les mines, est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques.
 

ORIENTATION À RESPECTER

Afin de délimiter des territoires incompatibles, les MRC doivent respecter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, notamment celle « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire » élaborée par le gouvernement du Québec.

Cette orientation se décline en deux objectifs et quatre attentes.  Elle indique également les différents critères que la MRC doit tenir compte pour l’identification des territoires incompatibles.  Pour en savoir davantage sur l’orientation gouvernementale, visiter le site du ministère des Affaires municipales et Habitation au https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/.
 

SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’OCTROI DE NOUVEAUX TITRES MINIERS

La MRC d’Antoine-Labelle a débuté la démarche en identifiant certains territoires qu’elle jugeait incompatibles avec l’activité minière et qui pourraient répondre aux critères d’identifications élaborés par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).  Suite à l’identification de ces territoires, une demande de suspension temporaire a été acheminée au MERN par la MRC. Celle-ci a été acceptée en juillet 2017 et a été renouvelé à quatre reprises. La suspension des territoires empêche d’accorder tout nouveau droit d’exploration minière pour les substances minérales faisant partie du domaine de l’État.  La suspension temporaire peut être utilisée par les MRC durant le processus d’identification et de modification de son schéma d’aménagement révisé.
 

ÉTAPES À VENIR

Au cours de l’année 2019, plusieurs étapes seront réalisées en vue de rendre officielle la délimitation des TIAM.

  • Adoption du projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC (janvier);
  • Consultations publiques sur le projet de règlement (mars);
  • Adoption finale du règlement modifiant le SAR (mai).

Suite à l’adoption finale du règlement modifiant le SAR, le Ministère des Affaires municipales et Habitation (MAMH) ainsi que le MERN s’assureront que celui-ci respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.  L’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé (SAR) permettra d’enclencher le processus de concordance afin que la règlementation d’urbanisme des municipalités locales reflète les nouvelles modalités inscrites au SAR.
 

INFORMATIONS

Pour en savoir davantage sur les TIAM, nous vous invitons à consulter la carte interactive illustrant les secteurs identifiés : https://crntl.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=db0e9146e4094136a21592b7277937f7


Pour faire part de vos préoccupations

  1. Consultez la carte interactive ci-dessus et y ajouter vos commentaires
  2. Assistez à l’une des consultations publiques :
    • ​​​​12 mars 2019, 19h à 21h, salles panoramiques de l’Espace Théâtre Muni-Spec Mont-Laurier
    • 14 mars 2019, 19h à 21h, salle Jeanne-Gariépy du Centre sportif et culturel de la Vallée-de-la-Rouge à Rivière-Rouge