Tarification

ATTENTION : Une nouvelle tarification entre en vigueur pour les baux de villégiature à compter du 1er janvier 2016

Lors de la séance d’attribution, le participant qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

  • les frais d'ouverture de dossier;
  • les frais d'administration;
  • les frais pour les travaux de mise en valeur;
  • les frais d'arpentage, dans certains cas;
  • le loyer de la première année.
     

Chaque année, le locataire d'un terrain reçoit un avis de paiement pour le loyer annuel qu'il doit acquitter en un seul versement selon l'un des deux modes de paiement suivants :

  • par chèque à l'ordre du la MRC d’Antoine-Labelle;
  • en ligne avec votre institution financière;
  • en argent comptant.
     

Lors de la séance d’attribution, le participant qui se voit attribuer un terrain en vente doit débourser, outre les frais d'inscription au tirage au sort :

  • les frais d'ouverture de dossier;
  • les frais d'administration;
  • les frais pour les travaux de mise en valeur;
  • un acompte sur le prix de vente du terrain;
  • les frais liés aux services d'un arpenteur-géomètre pour l'arpentage du terrain s’il y a lieu.
     

Tous ces frais doivent être acquittés, en argent comptant ou par chèque, à l'ordre de la MRC d’Antoine-Labelle.

Lors de l’achat d’un terrain, le participant doit également prévoir :

  • les frais liés aux services d'un notaire pour la rédaction du contrat d'achat;
  • les frais d'enregistrement du contrat d'achat au bureau de la publicité des droits.

 

Dépliant explicatif - tarification du MERN (pdf)