Séances virtuelles des conseils

Séances virtuelles des conseils


Alors que le 15 mars 2020, un arrêté ministériel prévoyait que tout conseil et comité exécutif ou administratif municipaux soit tenu en huis clos par visioconférence, c’est le 26 avril 2020 que la ministre de la Santé et des Services sociaux s’est vue modifier les règles sur la tenue de ces séances municipales. En effet, cette modification prévoit que toute séance publique soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. 


Ainsi, la MRCAL qui s'assurait déjà du dépôt de ses procès-verbaux sur son site Web a décidé de procéder à l’enregistrement des visioconférences tenue lors des derniers conseil de la MRC d’Antoine-Labelle et des comités administratifs.
 

Conseil de la MRC d'Antoine-Labelle

Séance du 28 avril 2020


Comité administratif

Séance du 13 mai 2020