Programme RénoRégion (PRR)

Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenus modestes à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures sur leur résidence. Pour les détails sur le programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec, cliquez ici
 

Aide financière offerte

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2000 $. La subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
 

Les critères d’admissibilité

  • Être propriétaire du bâtiment et l’occuper à titre de résidence principale;
  • Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle;
  • Le bâtiment doit présenter une ou des défectuosités majeures, c’est-à-dire un défaut, un état ou un vice qui touche en partie ou en totalité un élément essentiel du bâtiment et dont la correction est nécessaire pour assurer l'intégrité fonctionnelle des lieux ;
  • La valeur uniformisée d’un bâtiment admissible est d’un maximum de 115 000 $, excluant la valeur du terrain;
  • Faire partie d’un ménage dont le revenu total est inférieur ou égal au revenu maximal admissible;
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié du programme RénoRégion ou RénoVillage au cours des dix dernières années ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années;
  • Tout autre critère d’admissibilité qui pourrait être déterminé par la SHQ.


Travaux admissibles

Les travaux doivent corriger une défectuosité majeure du bâtiment concernant au moins l'un des éléments suivants : 

  • Murs extérieurs
  • Ouvertures
  • Saillies
  • Toiture
  • Structure
  • Électricité
  • Plomberie
  • Chauffage
  • Isolation thermique


Pour soumettre une demande

Vous devez déposer les documents suivants à la MRC :

  • Le Formulaire d'inscription au programme RénoRégion 2020-2021 dûment complété. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici. Ce formulaire est également disponible en version papier au bureau de la MRC, mais en raison de la crise sanitaire, nous vous encourageons à utiliser le formulaire en ligne.
  • Le compte de taxes municipales de votre propriété pour l’année 2019;
  • La preuve de revenus de chacun des membres de votre ménage, incluant :
    • La copie complète de l'Avis de cotisation fédéral de l’année d’imposition 2019;
    • La copie complète et signée de la Déclaration de revenus fédérale de l’année d’imposition 2019;
    • La copie complète de l'Avis de cotisation provincial de l’année d’imposition 2019;
    • La copie complète et signée de la Déclaration de revenus provinciale de l’année d’imposition 2019;
    • Les preuves de revenus d’un autre pays, le cas échéant.
  • Des photos démontrant les défectuosités majeures du bâtiment (optionnel, mais fortement recommandé)


Date limite

Les demandes complètes doivent être reçues à la MRC au plus tard le 28 août 2020 à 12h.

Par la poste à l’adresse suivante :

MRC d’Antoine-Labelle – Programme RénoRégion
425, rue du Pont Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6

Par courriel à l'adresse suivante :

sec.adm@mrc-antoine-labelle.qc.ca


Budget disponible 

Pour la programmation 2020-2021, la Société d’habitation du Québec a alloué à la MRC un budget de 216 000$. Ces sommes permettront d’aider financièrement une vingtaine de ménages. Puisque les besoins en rénovation domiciliaire sont grands sur le territoire, les demandes admissibles seront ensuite évaluées par un comité selon les critères de priorisation suivants adoptés par le conseil de la MRC.


Critères de priorisation

Lorsqu’à la fermeture de la période d’inscription pour le programme Réno-Région le nombre de demandes admissibles reçues à la MRC d’Antoine-Labelle dépasse le montant alloué par la Société d’Habitation du Québec pour ce programme, un comité formé de trois membres priorisera les demandes admissibles selon les critères suivants :

  1. Les demandes complètes.
  2. Les demandes qui visent à corriger une défectuosité majeure urgente (menace immédiate pour la santé et la sécurité des occupants); parmi celles-ci, les demandes jugées les plus urgentes seront priorisées.
  3. Les demandes qui visent à corriger une défectuosité majeure qui cause des dommages à l’environnement; parmi celles-ci, les demandes portant sur les défectuosités jugées les plus néfastes pour l’environnement seront priorisées.
  4. Les demandes qui visent à corriger toute autre défectuosité majeure admissible; parmi celles-ci, les demandes portant sur les défectuosités jugées les plus importantes pour assurer l’intégrité de l’immeuble seront priorisées.
  1. Lorsque l’importance des défectuosités est jugée similaire entre certains dossiers, les demandes seront traitées selon leur ordre de réception. Lorsqu’une demande a été reçue pour un dossier pour lequel une visite terrain a déjà été effectuée dans une programmation précédente, la date de réception de ce dossier correspond à la date de la visite.

Les demandes complètes présentant une menace immédiate pour la santé et la sécurité des occupants pourront être sélectionnées et traitées avant la fin de la période d’inscription.


Lorsqu’une demande sera priorisée par le comité, l’ensemble des défectuosités majeures admissibles identifiées dans cette demande ou identifiées par l’inspecteur lors de sa visite seront également priorisées, même si, prises individuellement, certaines de ces défectuosités majeures n’avaient pas été priorisées en fonction des critères ci-dessus.


Le comité de priorisation pourra décider de conserver une portion du budget alloué par la SHQ afin de réserver ces sommes pour des demandes urgentes qui seraient présentées suite à la fermeture de la période d’inscription. Si dans les trois derniers mois précédents la fin de la programmation ces sommes n’ont pas été engagées, le comité pourra les allouer à des dossiers non urgents, en fonction de l’ordre de priorité.


À la fin de la programmation, l’ensemble des demandes qui n’ont pas été sélectionnées seront détruites. Les demandeurs qui le désirent devront présenter une nouvelle demande lors de la prochaine période d’inscription.

 

Nous joindre

Pour toutes informations ou pour soumettre une demande
(819) 623-3485 poste 103
sec.adm@mrc-antoine-labelle.qc.ca