Programme pyrrhotite (PYRR)

Ce programme a pour but d'aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite à effectuer les travaux nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations de ces bâtiments. Il s’applique sur le territoire d’une municipalité où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.
 

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si les conditions suivantes sont remplies :

> Être le propriétaire d'un bâtiment résidentiel servant de résidence principal
> Le bâtiment est endommagé par de la pyrrhotite ou ses fondation présentent un taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite
> Des travaux sont nécessaires pour assurer l'intégrité des fondations du bâtiment

D'autres conditions s'appliquent.
 

Aide financière offerte 

L'aide financière couvre 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu'à concurrence de :

> 75 000 $ si le bâtiment ne bénéficie pas du Plan de garantie des bâtiment résidentiels neufs
> 15 000 $ si le bâtiment bénéficie du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais que les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan
 

Travaux admissibles

> Les travaux qui visent à remplacer les fondations de bâtiment, y compris les éléments donnant accès au bâtiment s'ils sont intégrés aux fondations et, le cas échéant, à reconstruire le parement extérieur
> Les travaux qui visent à remettre en état les pièces situées au sous-sol
 

Travaux non admissibles

> Les travaux d'aménagement paysager
> Les travaux de recouvrement de la chassée ou des allées (ex: pavé, asphaltage)
> Les travaux de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d'accessoires de jardin (ex: piscine, spa, cabanon)
 

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(819) 623-3485 poste 103
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