Processus de révision

Cadre législatif régissant l’aménagement et l’urbanisme

Le schéma d’aménagement

Le maintien en vigueur

La MRC d’Antoine-Labelle est tenue de maintenir en vigueur un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire en vertu de l’article 3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

La révision

LA MRC a le devoir de réviser son schéma d’aménagement à tous les cinq (5) ans, tel qu'indiqué à l'article 55 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). La MRC, comme plusieurs autres MRC au Québec, a obtenu un report quant à cette obligation. Le 24 janvier 2012, le Conseil des Maires a enclenché le processus de révision de son schéma par l’adoption d’une résolution à cet effet. Au terme du processus, la MRC d'Antoine-Labelle adoptera son troisième schéma d'aménagement, soit un schéma d'aménagement de 3e génération.