Origines législatives

MRC : Municipalité Régionale de Comté.

La MRC d'Antoine-Labelle est une corporation constituée depuis le 1er janvier 1983 en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q., chapitre A-19.1). Elle a succédé à la Corporation du comté de Labelle (ancien Conseil de comté) qui existait depuis 1918.

Une MRC est une instance supramunicipale dont le territoire a été déterminé par le gouvernement. Elle regroupe des municipalités locales et des territoires non organisés. Cette structure supramunicipale a été conçue au début des années 1980 pour répondre à des besoins d’ordre régional, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’évaluation foncière ainsi que pour faciliter la mise en commun de certains services. Il existe actuellement 87 MRC au Québec, environ 50 à caractère rural dont la MRC d’Antoine-Labelle.

Son fonctionnement est régi, entre autres, par le Code municipal du Québec (L.Q., chapitre C-27.1) et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

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