Modalités d’attribution

La MRC a recours au tirage au sort comme mode d'attribution pour les terrains de villégiature qu'elle offre. Des avis publics sont publiés dans les journaux et diffusés sur Internet afin d'offrir à la population la possibilité de participer à un ou des tirages au sort.

Pour connaître les dates du prochain tirage au sort ainsi que les terrains disponibles, consulter la section Inscription.

Modalités d’inscription au tirage au sort

Pour participer à un tirage, chaque personne doit :

  • remplir un formulaire d’inscription officiel. Une seule inscription est permise par code de tirage;
  • payer les frais d’inscription non remboursables;
  • être âgée de 18 ans ou plus au 1er septembre.
     

L’inscription peut être effectuée :

  • par Internet, en remplissant le formulaire en ligne ( http://www.sepaq.com/tirages/ );
  • par la poste tel qu’il est indiqué sur le formulaire d’inscription officiel, accessible au siège social de la MRC d’Antoine-Labelle, dans tous les bureaux des directions générales du Ministère en région et ceux de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). Toutes les cases du formulaire doivent être remplies. Les frais d’inscription sont payables par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Sépaq.
     

Toute inscription comportant de fausses déclarations sera annulée. Un chèque ou un mandat-poste erroné ou refusé par une institution financière entraîne automatiquement le rejet de l'inscription ainsi que la perte des droits du gagnant, s'il y a lieu. De même, si un formulaire d'inscription n'est pas rempli correctement, il peut être rejeté, sans préavis, avant le tirage.

L'inscription et le tirage au sort sont administrés par la Sépaq, et les terrains sont attribués par le Ministère ou par une municipalité régionale de comté s'il y a une entente avec le Ministère.

Si votre formulaire contient une erreur, nous vous ferons parvenir, si le délai le permet, un avis postal dans lequel sera indiqué comment corriger votre inscription.

Le tirage au sort

Le tirage s’effectue de façon électronique, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le mode d’inscription choisi. Les personnes qui s’inscrivent par Internet recevront leur résultat dans les 48 heures suivant le tirage. Quant aux personnes qui se sont inscrites par la poste, les résultats leur seront postés dans les cinq jours ouvrables suivant le tirage.

Attribution des terrains

L’attribution est faite sur invitation, selon l’ordre des résultats obtenus au tirage au sort, par la MRC. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation.

Selon la réglementation applicable, un participant ne peut louer ou acquérir plus d’un des terrains offerts à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans le cadre d’une attribution par tirage au sort.

Pour obtenir de plus amples détails sur les tirages au sort, veuillez consulter le document de la Sépaq : Terrains de villégiature sur les terres du domaine de l’État