Matières résiduelles

Gestion des matières résiduelles


En 2004, les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut adoptaient séparément leur tout premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), un outil que les MRC devaient développer afin d’atteindre les objectifs et de répondre aux orientations de la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. En 2016, ces trois MRC adoptaient un PGMR conjoint 2016-2020. En 2020, seules les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont choisi de réaliser un PGMR conjoint 2022-2028.
 

L’objectif du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est d’éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime. Les trois enjeux liés à l’atteinte de cet objectif sont :

  • Mettre un terme au gaspillage des ressources;
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.


Pour ce faire, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2019-2024 visent les objectifs suivants :

  1. Réduire à 525 Kg/habitant/année ou moins la quantité de matières éliminés;
  2. Recycler 75 % du papier, carton, plastique, verre et métal;
  3. Recycler 60 % des matières organiques;
  4. Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition.


Tandis que les objectifs de la Stratégie de valorisation de la matière organique visent les objectifs suivants :

  1. Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025
  2. Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d’ici 2025
  3. Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique (résidus alimentaires et verts, papier et carton et bois) en 2030.


La Politique québécoise vise également le respect de la hiérarchie des 3RV-E. La priorité est donc accordée à la réduction à la source, puis dans l’ordre, au réemploi, au recyclage (incluant par traitement biologique ou épandage sur le sol), à la valorisation et finalement, à l’élimination.


Plusieurs éléments et programmes ont été annoncés par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs :

  • Modernisation des systèmes de gestion des matières recyclables (investissements de 33 M$)
  • Réduction des plastiques et des produits à usage unique (investissements de 20 M$)
  • Valorisation des matières organiques (investissements de 10 M$)
  • Développement des différentes filières de récupération et autres actions structurantes (investissements de
    23,5 M$)
  • Aide aux communautés isolées (investissements de 20 M$)
  • Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois


Cette politique précise également que les PGMR devront couvrir l’ensemble des générateurs (secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI) ainsi que le secteur de la rénovation, construction et démolition (CRD)) et qu’ils devront mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement.


Depuis l’adoption de la démarche de planification régionale de la gestion des matières résiduelles, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a mis en place différents outils qui contribuent, entre autres, à soutenir les municipalités régionales dans la mise en œuvre de leur PGMR. Ces outils de différentes natures offrent du soutien aux municipalités et aux intervenants concernés pour favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique.


Parmi ces outils, on retrouve notamment les programmes de soutien financier aux municipalités tels le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) et le Régime de compensation pour la collecte sélective pour les matières recyclables.


En matière de planification régionale de la gestion des matières résiduelles, c’est RECYC-QUÉBEC qui délivre les avis de conformité des PGMR. De plus, RECYC-QUÉBEC soutient l’élaboration des PGMR par les municipalités régionales en les informant sur les différents moyens existants et sur les données disponibles.


D’un commun accord, les deux MRC ont adopté un processus de concertation pour l’élaboration et l’adoption du PGMR conjoint et se sont adjoint la collaboration des deux Régies, soit la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), ainsi que de la Ville de Rivière-Rouge. La RIDR a reçu le mandat de l’élaboration du PGRM conjoint et s’est assurée que tous les secteurs concernés soient consultés au cours du processus.


Ainsi, un comité a été formé soit le comité technique du PGMR conjoint, composé de professionnels des deux Régies, des MRC et de la Ville de Rivière-Rouge. Ce comité a permis de prendre en considération les réalités et les contraintes de chaque territoire et ainsi mettre de l’avant des actions concrètes et réalistes. Une fois le travail d’élaboration de chaque section du PGMR conjoint terminé, un document de travail était d’abord proposé pour commentaires et acceptation par le comité de chacune des MRC composé d’élus, puis par les directeurs et élus des villes et municipalités.


De plus, même si cette étape n’est pas exigée dans l’élaboration du PGMR, un court sondage a permis de recueillir les besoins et les attentes des secteurs ICI et CRD, afin de prioriser les actions à mettre en place en gestion des matières résiduelles.


Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont adopté un projet de PGMR conjoint 2022-2028 en septembre 2021. Les assemblées de consultations publiques relatives au projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2022-2028 se dérouleront au printemps 2022 dans les villes suivantes : Mont-Tremblant, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts et Rivière-Rouge, en conformité avec les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE, art 53).


Les PGMR servent à dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, à déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC et à identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.


On retrouve donc à l’intérieur du PGMR conjoint :

  • Une description du territoire de planification (chapitre 1);
  • Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC (chapitre 2);
  • Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles (chapitre 3);
  • Un inventaire des matières résiduelles produites pour l’année 2019 (chapitre 4) ;
  • Un diagnostic territorial et une description des orientations et des objectifs ciblés par le PGMR (chapitre 5);
  • Un plan d’action composé de mesures permettant l’atteinte des objectifs fixés (chapitre 6);
  • Un programme de suivi et de surveillance du PGMR (chapitre 7).


Après avoir présenté une description du territoire de planification tant au niveau géographique que socioéconomique (chapitre 1), le point est fait sur la situation de la gestion des matières résiduelles sur le territoire des deux MRC incluant les responsabilités des intervenants, les ententes intermunicipales, les règlements ainsi que les programmes municipaux de collecte, de transport et de traitement (chapitre 2).


Par la suite, on retrouve dans les chapitres 3 et 4 l’inventaire des intervenants et des infrastructures en gestion des matières résiduelles ainsi que l’inventaire global et par MRC des matières résiduelles générées (récupérées et éliminées) en 2019 par les secteurs résidentiels, ICI et CRD. Ces données permettent, entre autres, d’évaluer les performances de récupération obtenues par les deux MRC comparativement aux objectifs établis par le gouvernement.


Quant au diagnostic territorial (chapitre 5), il présente le bilan des activités du précédent PGMR (2016-2020). On constate ainsi que plusieurs services ont déjà été mis en place comme la collecte sélective et la collecte des matières organiques dans les secteurs résidentiels et des industries, commerces et institutions (ICI), l’implantation de dépôts pour les résidus domestiques dangereux et/ou d’écocentres, des campagnes de sensibilisation aux 3RV-E, etc. Forts de cette expérience, des constats sont faits sur la situation actuelle de la gestion des matières résiduelles et les enjeux prioritaires sont définis par une analyse rigoureuse des forces, faiblesses, opportunités et menaces. Sont présentés par la suite les objectifs nationaux, ainsi que des pistes d’optimisation pour les services et les coûts de gestion des matières résiduelles.