Gestion des matières résiduelles
En 2004, les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut adoptaient séparément leur tout premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), un outil que les MRC devaient développer afin d’atteindre les objectifs et de répondre aux orientations de la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. En 2016, ces trois MRC adoptaient un PGMR conjoint 2016-2020. En 2020, seules les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont choisi de réaliser un PGMR conjoint 2022-2029.
L’objectif du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est d’éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime. Les trois enjeux liés à l’atteinte de cet objectif sont :
- Mettre un terme au gaspillage des ressources;
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
- Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.
Pour ce faire, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2019-2024 visent les objectifs suivants :
- Réduire à 525 Kg/habitant/année ou moins la quantité de matières éliminés;
- Recycler 75 % du papier, carton, plastique, verre et métal;
- Recycler 60 % des matières organiques;
- Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition.
Tandis que les objectifs de la Stratégie de valorisation de la matière organique visent les objectifs suivants :
- Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025;
- Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d’ici 2025;
- Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique (résidus alimentaires et verts, papier et carton et bois) visée en 2030;
- Réduire de 270 000 t éq. CO2 les émissions de GES en 2030.
La Politique québécoise vise également le respect de la hiérarchie des 3RV-E. La priorité est donc accordée à la réduction à la source, puis dans l’ordre, au réemploi, au recyclage (incluant par traitement biologique ou épandage sur le sol), à la valorisation et finalement, à l’élimination.
Plusieurs éléments et programmes ont été annoncés par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs :
- Modernisation des systèmes de gestion des matières recyclables (investissements de 33 M$)
- Réduction des plastiques et des produits à usage unique (investissements de 20 M$)
- Valorisation des matières organiques (investissements de 10 M$)
- Développement des différentes filières de récupération et autres actions structurantes (investissements de
23,5 M$) - Aide aux communautés isolées (investissements de 20 M$)
- Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois
- Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective
Cette politique précise également que les PGMR devront couvrir l’ensemble des générateurs (secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI) ainsi que le secteur de la rénovation, construction et démolition (CRD)) et qu’ils devront mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement.
Depuis l’adoption de la démarche de planification régionale de la gestion des matières résiduelles, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a mis en place différents outils qui contribuent, entre autres, à soutenir les municipalités régionales dans la mise en œuvre de leur PGMR. Ces outils de différentes natures offrent du soutien aux municipalités et aux intervenants concernés pour favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique.
Parmi ces outils, on retrouve notamment les programmes de soutien financier aux municipalités tels le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) et le Régime de compensation pour la collecte sélective pour les matières recyclables.
En matière de planification régionale de la gestion des matières résiduelles, c’est RECYC-QUÉBEC qui délivre les avis de conformité des PGMR. De plus, RECYC-QUÉBEC soutient l’élaboration des PGMR par les municipalités régionales en les informant sur les différents moyens existants et sur les données disponibles.
D’un commun accord, les deux MRC ont adopté un processus de concertation pour l’élaboration et l’adoption du PGMR conjoint et se sont adjoint la collaboration des deux Régies, soit la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), ainsi que de la Ville de Rivière-Rouge. La RIDR a reçu le mandat de l’élaboration du PGRM conjoint et s’est assurée que tous les secteurs concernés soient consultés au cours du processus.
Ainsi, un comité a été formé soit le comité technique du PGMR conjoint, composé de professionnels des deux Régies, des MRC et de la Ville de Rivière-Rouge. Ce comité a permis de prendre en considération les réalités et les contraintes de chaque territoire et ainsi mettre de l’avant des actions concrètes et réalistes. Une fois le travail d’élaboration de chaque section du PGMR conjoint terminé, un document de travail était d’abord proposé pour commentaires et acceptation par le comité de chacune des MRC composé d’élus, puis par les directeurs et élus des villes et municipalités.
De plus, même si cette étape n’est pas exigée dans l’élaboration du PGMR, un court sondage a permis de recueillir les besoins et les attentes des secteurs ICI et CRD, afin de prioriser les actions à mettre en place en gestion des matières résiduelles.
Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont adopté un projet de PGMR conjoint 2022-2029 en septembre 2021. Les assemblées de consultations publiques relatives au projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint se sont déroulées du 12 avril au 6 juin 2022 dans les villes suivantes : Mont-Laurier, Rivière-Rouge, Sainte-Agathe-des-Monts et Mont-Blanc, en conformité avec les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE, art 53). Afin de respecter la période couverte par le PGMR de 7 ans, le projet de PGMR conjoint a été révisé pour la période 2022-2029 et a tenu compte des commentaires suite aux consultations publiques.
D’ailleurs, lors de la consultation tenue à Mont-Laurier, une pétition a été déposée par l'Association de Protection de l'Environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) afin que la Ville de Mont-Laurier emboîte le pas à d'autres municipalités ayant réglementé la distribution des sacs de plastique à usage unique.
La pétition devait initialement être déposée au conseil municipal pour le Jour de la Terre 2020, mais l'arrivée de la pandémie et les restrictions imposées aux commerçants a fait en sorte que le projet a été reporté. L’APEHL espère que cette pétition comportant plus de 880 signatures convaincra l'ensemble des décideurs de l'importance d'adopter des mesures en ce sens.
À l’automne 2022, les deux MRC ont transmis le projet de PGMR révisé à Recyc-Québec pour fin d’analyse. Après avoir apporté les corrections demandées par Recyc-Québec, les deux MRC ont finalement reçu l’approbation de leur PGMR conjoint en novembre 2022. La MRC des Laurentides a adopté le règlement édictant le PGMR conjoint en décembre 2022 et la MRC d’Antoine-Labelle en janvier 2023.
Les PGMR servent à dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, à déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC et à identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.
On retrouve donc à l’intérieur du PGMR conjoint :
- Une description du territoire de planification (chapitre 1);
- Un portrait de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de la MRC (chapitre 2);
- Un recensement des intervenants et des infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles (chapitre 3);
- Un inventaire des matières résiduelles produites pour l’année 2019 (chapitre 4) ;
- Un diagnostic territorial et une description des orientations et des objectifs ciblés par le PGMR (chapitre 5);
- Un plan d’action composé de mesures permettant l’atteinte des objectifs fixés (chapitre 6);
- Un programme de suivi et de surveillance du PGMR (chapitre 7).
Après avoir présenté une description du territoire de planification tant au niveau géographique que socioéconomique (chapitre 1), le point est fait sur la situation de la gestion des matières résiduelles sur le territoire des deux MRC incluant les responsabilités des intervenants, les ententes intermunicipales, les règlements ainsi que les programmes municipaux de collecte, de transport et de traitement (chapitre 2).
Par la suite, on retrouve dans les chapitres 3 et 4 l’inventaire des intervenants et des infrastructures en gestion des matières résiduelles ainsi que l’inventaire global et par MRC des matières résiduelles générées (récupérées et éliminées) en 2019 par les secteurs résidentiels, ICI et CRD. Ces données permettent, entre autres, d’évaluer les performances de récupération obtenues par les deux MRC comparativement aux objectifs établis par le gouvernement.
Quant au diagnostic territorial (chapitre 5), il présente le bilan des activités du précédent PGMR (2016-2020). On constate ainsi que plusieurs services ont déjà été mis en place comme la collecte sélective et la collecte des matières organiques dans les secteurs résidentiels et des industries, commerces et institutions (ICI), l’implantation de dépôts pour les résidus domestiques dangereux et/ou d’écocentres, des campagnes de sensibilisation aux 3RV-E, etc. Forts de cette expérience, des constats sont faits sur la situation actuelle de la gestion des matières résiduelles et les enjeux prioritaires sont définis par une analyse rigoureuse des forces, faiblesses, opportunités et menaces. Sont présentés par la suite les objectifs nationaux, ainsi que des pistes d’optimisation pour les services et les coûts de gestion des matières résiduelles.
Avis public - Adoption du règlement
Régies intermunicipales des déchets
Pour la MRCAL, la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles est assurée par les deux régies présentes sur le territoire, soit la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) et le Complexe environnemental de la Rouge.
Les deux régies sont mandatées afin d'assurer une gestion efficace des matières résiduelles et ainsi être éligibles aux deux programmes de récompenses aux bonnes performances des municipalités à cet effet :
- Redevances à l'élimination - Montant versé par le MELCC aux municipalités pour la mise en œuvre du PGMR. Plus d'argent remis aux municipalités qui génèrent le moins de déchets;
- Régime de compensation pour la collecte sélective - Montant versé par RECYC-QUÉBEC pour financer la collecte des matières recyclables. Plus d'argent versé aux municipalités qui récoltent le plus de matières recyclables. Les municipalités les moins performantes se font couper une partie de leur compensation.
Sommaire du PGMR conjoint 2022-2029
En 2004, les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides adoptaient séparément leur tout premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), un outil que les MRC devaient développer afin d’atteindre les objectifs et de répondre aux orientations de la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. En 2016, ces deux MRC adoptaient un PGMR conjoint pour la période 2016-2020. L’objectif du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est d’éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime.
D’un commun accord, les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides qui regroupent 37 villes et municipalités, ont adopté un processus de concertation pour l’élaboration et l’adoption du projet de leur troisième version du PGMR pour la période de 2022 à 2028 et se sont adjointes la collaboration des deux Régies, soit la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), ainsi que la ville de Rivière-Rouge. La RIDR a reçu le mandat de l’élaboration du PGMR conjoint et s’est assurée que tous les secteurs concernés soient consultés au cours du processus.
En septembre 2021, ces MRC ont adopté le projet de PGMR conjoint 2022-2028 qui permet de dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre. Le PGMR conjoint doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, construction et démolition (CRD). Il doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le gouvernement du Québec.
Suite aux consultations publiques tenues entre avril et juin 2022 et à la demande de Recyc-Québec, la période du PGMR couvre maintenant l’année 2022 à 2029.
Contenu
Le contenu du projet du PGMR conjoint respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action 2019-2024. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :
- Une description du territoire d’application ;
- Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales (la répartition des responsabilités) ;
- Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire ;
- Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination ;
- Un inventaire des matières résiduelles produit sur le territoire de la MRC en 2019 : résidentiel, ICI et CRD;
- Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;
- Une proposition de mise en œuvre (mesures et actions) ;
- Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations ;
- Un système de surveillance et de suivi.
Faits saillants du plan de gestion des matières résiduelles conjoint
Le PGMR conjoint 2022-2029 dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC en la matière et identifie les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Le PGMR est donc un document servant à planifier les services, les installations, les diverses collectes, les programmes ainsi que les ressources humaines, matérielles et financières servant à gérer les matières résiduelles produites par tous les secteurs sur un territoire donné : résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI), et secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).
Les municipalités sont responsables de la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle, alors que le secteur ICI tout comme le secteur CRD est majoritairement desservi par les entreprises privées. Par contre, dans la collecte municipale, on retrouve une certaine quantité de matières résiduelles provenant du secteur ICI. Sur l’ensemble du territoire des deux MRC qui couvrent une superficie de 18 978 km2, il s’est généré au total en 2019 plus de 163 200 tonnes de matières résiduelles. De ce total, plus de 60 600 tonnes ont été éliminées dans les lieux d’enfouissement et plus de 102 600 tonnes ont été mises en valeur, soit par la collecte sélective, la collecte des matières organiques, les écocentres, par dépôt volontaire ou par les systèmes de consigne.
C’est donc encore près de 60 600 tonnes de matières résiduelles qui étaient éliminées en 2019 et dont une grande partie peut être recyclée ou compostée. Des 163 200 tonnes de matières résiduelles produites dans les deux MRC, 37 % proviennent du secteur résidentiel, 40 % du secteur CRD et 23 % du secteur ICI. Le taux de récupération atteignait près de 60 % dans le secteur résidentiel (en incluant les pneus et véhicules hors usage), plus de 77 % dans le secteur CRD et près de 43 % dans le secteur ICI.
Deux lieux d’enfouissement technique ainsi que deux sites de compostage sont en exploitation sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle et aucun sur le territoire de la MRC des Laurentides. Toutes les villes et municipalités sont desservies par ces deux lieux.
Pour ce qui est des infrastructures de valorisation, les deux MRC (ou leurs municipalités selon le cas) sont membres du centre de tri des matières recyclables Tricentris, et ce, localisé à Lachute ou à Gatineau. En 2019, on retrouvait également 14 écocentres permanents sur le territoire de planification ainsi que quelques points de dépôt pour les résidus domestiques dangereux seulement.
L’actuel projet de Plan de gestion des matières résiduelles conjoint prévoit 26 mesures à réaliser de 2022 à 2029. Sa mise en œuvre permettra notamment d’augmenter la performance territoriale grâce à l’optimisation sur l’ensemble du territoire des collectes de matières recyclables, de matières organiques et des services écocentres.
Le PGMR prévoit également des mesures de réduction à la source et de réemploi ainsi que des services pour réduire l’enfouissement au niveau des secteurs ICI et CRD, qui acheminent actuellement une quantité importante de déchets à l’enfouissement, de même que des activités de sensibilisation permettant de fournir l’ensemble de l’information nécessaire à sa population.
Suivi de la mise en œuvre du PGMR conjoint
Afin de faciliter le suivi de la mise en œuvre du PGMR dans les diverses MRC constituant le territoire de planification, un comité de suivi par MRC sera maintenu. Les MRC auront la responsabilité de la mise en œuvre du PGMR sur leur territoire respectif et devront également mettre en place un système de suivi des résultats de gestion des matières résiduelles. Ce système permettra de collecter et de compiler toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs prévus pour chaque mesure ainsi que celles nécessaires à l’élaboration d’un bilan de masse annuel. Chaque MRC doit produire annuellement un rapport faisant état des avancées du PGMR conjoint sur son territoire.
Pétition de l'APEHL
Lors des consultations publiques sur le projet de PGMR conjoint 2022-2028 des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides, une pétition a été déposée par l'Association de Protection de l'Environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) afin que la Ville de Mont-Laurier emboîte le pas à d'autres municipalités ayant réglementé la distribution des sacs de plastique à usage unique.
La pétition devait initialement être déposée au conseil municipal pour le Jour de la Terre 2020, mais l'arrivée de la pandémie et les restrictions imposées aux commerçants a fait en sorte que le projet a été reporté. L’APEHL espère que cette pétition comportant plus de 880 signatures convaincra l'ensemble des décideurs de l'importance d'adopter des mesures en ce sens.