Les 17 municipalités et villes de la MRC d’Antoine-Labelle adoptent une réglementation harmonisée concernant les fausses alarmes

Les 17 municipalités et villes de la MRC d’Antoine-Labelle adoptent
une réglementation harmonisée concernant les fausses alarmes


 

Souhaitant réduire le nombre de fausses alarmes sur le territoire, la MRC d’Antoine-Labelle, en concertation avec les 17 municipalités et villes, a présenté un projet de règlement harmonisé sur les systèmes d’alarme, lors de la rencontre des secrétaires-trésoriers et directeurs généraux (STDG) à l’automne 2018. Dès lors, chacun des 17 conseils municipaux du territoire a modifié sa réglementation afin que les dispositions pénales concernant les fausses alarmes soient uniformisées sur tout le territoire.

Sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, on dénombre, depuis quelques années, une quantité élevée de fausses alarmes. Celles-ci occasionnent des déplacements inutiles des services d’urgence, ce qui engendre des frais importants pour les contribuables. La règlementation municipale portant sur les systèmes d’alarme différait d’une municipalité à l’autre, notamment quant au nombre de fausses alarmes avant qu’une sanction ne soit appliquée et au montant des amendes. Ces différences constituaient, en pratique, un obstacle pour l’application de ces règlements par la Sûreté du Québec.  

À la lumière de ces constats, les 17 municipalités et villes se sont concertées afin d’élaborer d’une règlementation qui conviendrait à l’ensemble des municipalités. Les deux principaux objectifs visés étaient de faciliter l’application des sanctions par la Sûreté du Québec lors de fausses alarmes et de récupérer les frais encourus par les municipalités en raison de celles-ci. Ainsi, la nouvelle règlementation sur les systèmes d’alarme uniformise les dispositions pénales de toutes les municipalités du territoire.

Depuis l’automne 2018, chacun des conseils municipaux des 17 municipalités de la MRC d’Antoine-Labelle a adopté un nouveau règlement sur les systèmes d’alarme, lequel est harmonisé avec la règlementation des autres municipalités. Veuillez contacter votre municipalité pour connaître la règlementation applicable sur son territoire.