Gestion foncière

ATTENTION : Une nouvelle tarification entre en vigueur pour les baux de villégiature à compter du 1er janvier 2016

En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :

  • La gestion des baux de villégiature, qui permet aux citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet;
  • La vente de terrains à des fins de villégiature;
  • La mise en disponibilité d’emplacements de villégiature;
  • La gestion du camping sur les terres publiques
  • Le contrôle de l’occupation du territoire, par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit.
     

La gestion des abris sommaires et la gestion des territoires et permis de piégeage sont des compétences qui n’ont pas été transférées à la MRC. Les citoyens concernés doivent donc se référer au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et de la Faune (MERN).