Octroi de contrat

Règlement relatif à la gestion contractuelle : 

Rapport annuel relativement à l'application du Règlement relatif à la gestion contractuelle

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le rapport annuel de la MRC relativement à l'application du Règlement relatif à la gestion contractuelle est publié ci-après

Année 2021

Liste des contrats conclus par la MRC par exercice financier

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC d’Antoine-Labelle et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec en cliquant ici.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'année 2021 avec un même cocontractant et dont le montant total de ces contrats dépasse 25 000 $

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

 

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Année 2021

 

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Cliquez ici pour consulter la procédure.

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans la procédure est disponible en cliquant ici.