Octroi de contrat

Règlement relatif à la gestion contractuelle : 

Cliquez ici pour consulter le règlement de gestion contractuelle
 

Liste des contrats conclus par la MRC par exercice financier

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC d’Antoine-Labelle et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec en cliquant ici.

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

 

Année 2018

Année 2019

 

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Cliquez ici pour consulter la procédure.

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans la procédure est disponible en cliquant ici.