Octroi de contrat

Politique de gestion contractuelle révisée : 

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Liste des contrats conclus par la MRC pour l'exercice financier 2018

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC d’Antoine-Labelle et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$ est accessible sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec en cliquant ici.

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$ est accessible en cliquant ici.

 

 

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

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Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans la procédure est disponible en cliquant ici.