Dépôt des nouveaux rôles d'évaluation

Le 1er novembre dernier, le service d’évaluation foncière de la MRC déposait, auprès de 8 municipalités, un nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2017, 2018 et 2019. L’exercice réalisé touche les municipalités de Ferme-Neuve, La Macaza, Lac-Saguay, Lac-Saint-Paul, Notre-Dame-de-Pontmain, Rivière-Rouge, Sainte-Anne-du-Lac et les territoires non organisés (TNO). De façon globale, on constate que les valeurs subissent une baisse de 2.81 %, traduisant par le fait même un marché de l'immobilier à la baisse. Notons que cette tendance est observable sur le territoire québécois.

Certaines catégories d’immeubles connaissent toutefois une hausse de leur valeur totale, soient les forêts (8.9%), l’agricole (6.0%) et les immeubles de 6 logements et plus (4.1%). Toutes les autres catégories sont à la baisse.

De façon plus spécifique, la valeur totale des 8 rôles déposés varie de la façon suivante :

  • Ferme-Neuve : 3.34 %
  • La Macaza : - 4.9 %
  • Lac-Saguay : 3.39 %
  • Lac-Saint-Paul : - 2.02 %
  • Notre-Dame-de-Pontmain : 7.73 %
  • Rivière-Rouge : - 10.37 %
  • Sainte-Anne-du-Lac : - 2.26 %
  • Territoires non organisés (TNO) : 16.34 %

 

Rappelons qu’il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne, en visitant son bureau municipal ou sur son prochain compte de taxes.

 

Recours en cas de désaccord

Pour les citoyens des municipalités concernées par le dépôt des nouveaux rôles qui jugent que la nouvelle valeur de leur immeuble est inexacte, il existe un recours à l’encontre des inscriptions au rôle d’évaluation. En effet, un citoyen désirant contester la valeur inscrite au rôle peut déposer auprès de la MRC une demande de révision. Il est à noter que les demandes de vérification ne sont maintenant plus un recours possible pour faire modifier son inscription au rôle.

Pour être recevable, la demande de révision doit :

  1. Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
  2. Être déposée aux bureaux de la MRC d’Antoine-Labelle avant le 1er mai 2017; et
  3. Être accompagnée de la somme d’argent exigible déterminée par le règlement 431 de la MRC.

 

Suite au dépôt d’une demande de révision, l’évaluateur de la MRC procède à l’analyse du dossier et rendra sa réponse au plus tard le 1er novembre 2017. Le citoyen ne recevant pas de réponse écrite de l’évaluateur dans le délai prescrit ou refusant la proposition de modification, a un délai de 60 jours pour exercer ce recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Pour toute question concernant les rôles d’évaluation et les différents recours, il est possible de contacter le service de l’évaluation foncière de la MRC d’Antoine-Labelle au 819 623-3485.