Consultation publique sur le guide sur les comités de suivi du MERN

Consultation publique sur le guide sur les comités de suivi du MERN


Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles soumet à la consultation du public un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux. Ce guide présente également les obligations légales auxquelles sont assujettis le titulaire de bail minier et le détenteur d’un permis d’exploration d’hydrocarbures, de production ou de stockage d’hydrocarbures, en vertu de la Loi sur les mines.

Intitulé La mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi – Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi – Version préliminaire – Mai 2018, ce guide a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des orientations en matière d’acceptabilité sociale du MERN. Il remplacera le guide diffusé à l’automne 2016, intitulé Guide pour l’organisation d’un comité de suivi – article 101.0.3 de la Loi sur les mines.

Bien que produit dans un contexte de projet de mise en valeur des ressources énergétiques et minérales ainsi que du territoire public, ce guide sera également utile à quiconque souhaite mettre en place un comité de suivi, ou encore y participer, et ce, quelle que soit la nature du projet.

Dans le présent guide, l’appellation « comité de suivi » est un terme générique et fait référence à tout type de comité constitué dans le but d’établir un dialogue entre l’initiateur et le milieu, et ce, que le comité soit mis en place volontairement ou qu’il s’agisse d’une exigence liée à une loi ou à une autorisation ministérielle ou gouvernementale.

Le public est donc invité à envoyer ses commentaires et ses suggestions sur ce guide, et ce, au plus tard le 29 juin 2018. Est-ce que les sujets abordés vous paraissent utiles pour guider les entreprises qui souhaitent ou doivent mettre en place un comité de suivi et pour guider les acteurs désireux de participer à un tel comité? Sinon, quels autres sujets pourraient y être abordés, ou encore être retirés du document? Quels sont, selon vous, les éléments du guide qui nécessiteraient d’être ajustés, clarifiés ou détaillés davantage?

Pour participer à la consultation, vous êtes invité à envoyer vos commentaires et suggestions par courriel à l’adresse consultation.gcs@mern.gouv.qc.ca  ou, par la poste, à :
Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest
Bureau C-422
Québec (Québec) G1H 6R1


Veuillez noter que les mémoires ainsi qu’un résumé des messages reçus seront rendus publics à moins d’indication contraire de la part de leurs auteurs.

Pour obtenir des renseignements additionnels, vous pouvez écrire à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.
À noter que la MRC d'Antoine-Labelle ne pourra pas recevoir vos commentaires et suggestions concernant le guide. Elle ne répondra pas non plus aux questions diverses concernant la consultation publique. 
De plus, les mémoires ainsi qu’un résumé des messages reçus seront rendus publics à moins d’indication contraire de la part de leurs auteurs.

Pour consulter le guide, cliquez ici !