Baux de villégiature et carrières-sablières

Baux de villégiature
Carrières-sablières

 

ATTENTION : De nouvelles tarifications peuvent entrer en vigueur pour les baux de villégiature et les carrières-sablières à compter du 1er janvier de chaque année.

 

Historique

En juin 2010, la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL) signait une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) confiant de nouvelles responsabilités à la MRC, soit la gestion foncière (baux de villégiature) et la gestion du sable et du gravier (carrières-sablières).

Ainsi, depuis le 1er juillet 2010, la MRCAL gère officiellement les baux de villégiature et les baux de carrières et sablières situés sur les terres publiques de son territoire. Cette nouvelle gestion permet à la MRC d’accroître son autonomie quant au développement et à la mise en valeur de la région.

Cette nouvelle délégation facilite les démarches des contribuables et des exploitants en leur permettant d’obtenir des renseignements et des services liés à l’utilisation du territoire public à un seul endroit, soit auprès de la MRC. Le respect des orientations et des principes poursuivis par le gouvernement en matière d’aménagement, de gestion et de développement du territoire public est au cœur de l’exercice des nouvelles compétences déléguées à la MRC. Mis à part l’organisation qui les applique, les règles de fonctionnement quant à l’occupation du territoire public demeurent inchangées.


Informations : 

Sylvie Labelle, secrétaire responsable des baux de villégiature
(819) 623-3485, poste 205
infobail@mrc-antoine-labelle.qc.ca
 

Vous trouverez également plus de détails ainsi que les formulaires en cliquant sur la section de votre choix :