Modernisation

Modernisation règlementaire

D’ici 2016, le service de l’évaluation foncière doit procéder à la modernisation règlementaire prescrite par le gouvernement provincial. Ainsi, au terme de quatre années de consultations, de recherches, de développements et de validations, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a retenu d'adapter, aux besoins contemporains, les exigences réglementaires applicables en matière d'évaluation foncière municipale.

Pourquoi moderniser ?

Cette modernisation de la réglementation et du manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est devenue incontournable du fait que :

  • le contenu des formulaires actuellement prescrits pour constituer les dossiers d'évaluation a été déterminé il y a environ 30 ans;
  • le développement et l'implantation généralisée de moyens informatiques ont radicalement transformé la façon de traiter les renseignements pertinents à des fins d'évaluation foncière municipale;
  • une évolution très significative a également touché plusieurs autres aspects du système québécois d'évaluation municipale, tels les nouvelles réalités du milieu de la construction immobilière, la maturité professionnelle accrue des évaluateurs et les besoins d'information du contribuable municipal;
  • le système administratif des « formulaires à compléter » s'avère de moins en moins bien adapté aux réalités modernes et plusieurs des obligations qui y sont associées sont devenues désuètes;
  • il est essentiel d'assurer la crédibilité future des dossiers servant de base à l'imposition foncière et ainsi contribuer à la pérennité de ce système d'imposition.

 

En quoi consiste la modernisation ?

Les dispositions formant le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, ainsi que les consignes afférentes contenues au MEFQ, sont touchées par cette modernisation qui consiste principalement à :

  • alléger et simplifier les renseignements requis pour décrire les terrains et les bâtiments;
  • éliminer les formulaires obligatoires, remplacés par la seule prescription de renseignements informatisés;
  • assouplir les obligations associées aux renseignements prescrits;
  • instaurer une forme explicite de présentation publique des renseignements figurant au rôle d'évaluation, afin qu'ils soient beaucoup plus intelligibles et qu'ils facilitent les comparaisons objectives;
  • instaurer des règles universelles de transmission électronique des renseignements d'évaluation foncière, de manière à éliminer les formulaires « papiers ».

 

Échéancier d’implantation pour les municipalités du Québec

Déjà en 2012, les effets de la modernisation se feront sentir puisque les nouvelles dispositions concernant la présentation et la transmission du rôle d'évaluation, du sommaire du rôle, des certificats de l'évaluateur et de la proportion médiane seront appliquées.

Par la suite, les MRC et municipalités du Québec devront mettre en application l’ensemble des autres dispositions aux fins de tout rôle entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Échéancier pour la MRC d’Antoine-Labelle

Déjà en 2012, le service d’évaluation foncière déposera trois rôles d’évaluation selon les nouvelles normes, soit les municipalités de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, Lac-des Écorces et la ville de Mont-Laurier. Cependant, comme les nouvelles fiches d’évaluation sont très différentes des anciennes, le service prévoit faire le transfert vers les nouvelles fiches pour l’ensemble des municipalités en 2012. La totalité des municipalités verront leur nouveau rôle d’évaluation foncière présenté selon les nouvelles normes prescrites d’ici trois ans.

Enjeux d’implantation pour la MRC

La modernisation des fiches d’évaluation permet d’avoir une meilleure connaissance de l’état et de la qualité de l’unité d’évaluation. La nouvelle fiche détient un système de pondération prédéfini ce qui augmente la précision en laissant moins de place à la subjectivité. De plus, la nouvelle fiche offre plus de transparence aux contribuables et permet d’obtenir des valeurs se rapprochant plus de la valeur marchande.

Pour se faire, les techniciens en évaluation devront recueillir certaines données directement du propriétaire. La collaboration du contribuable est donc d’autant plus importante. De nombreux outils électroniques seront mis à disposition de ces derniers afin de recueillir lesdites données, notamment l’envoi de questionnaire par courriel.

Coûts pour la MRC

La modernisation représente un investissement de plus de 250 000 $ financé par règlement d’emprunt sur une période de cinq ans. Une partie de ce budget sert à l’achat de matériel informatique, notamment des portables pour les techniciens, nécessaire au transfert et au traitement des données. Ces achats permettront d’éliminer la fiche papier. Une autre portion du budget servira à l’achat d’outils d’aide à l’équilibration et à la formation des techniciens en évaluation.

Bien que cette modernisation entraîne des coûts pour la MRC, au terme du processus, le service de l’évaluation foncière gagnera en efficacité en développant de nouvelles méthodes de travail. Cette nouvelle façon de procéder permettra une réflexion sur l’organisation du travail au service de l’évaluation en prévision des prochains départs à la retraite.

Parmi les autres avantages de cette modernisation pour les contribuables de la MRC, il y a l’accès aux données via le site web. Déjà plusieurs renseignements se trouvent sur les matrices dans la section Services en ligne et la modernisation permettra de rendre plus conviviale et plus complète la consultation de ces données.