Le 1er janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales est venue confirmer la responsabilité des MRC dans la gestion des cours d’eau.
Les articles 103 à 110 de cette loi regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d’intervention dans les cours d’eau. Ainsi, aucune intervention n’est permise dans un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, il est important de vérifier la réglementation en vigueur auprès d’un inspecteur municipal.
Le règlement 310 a pour principal objet de régir toute matière relative à l'écoulement des eaux situées sur le territoire de tenure privée de la MRC. Une politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC a été adoptée en novembre 2008 mettant en place le cadre d'intervention. Finalement, une Entente relative à la gestion des cours d'eau et à la réalisation de travaux de nettoyage est renouvelée aux trois ans. Cette entente encadre les services de gestion de certains travaux et d'application des règlements relatifs aux cours d'eau.
Documents pertinents
- Politique de gestion des cours d'eau
- Démarche ayant mené à l'adoption de la politique de gestion des cours d'eau
- Règlement 310 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC d’Antoine-Labelle
Signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance
Si vous constatez la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, la MRC vous demande d’en faire part à votre municipalité locale.
Barrages de castors
Il est interdit de démanteler tout barrage de castor situé sur votre propriété à moins d’obtenir une autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Veuillez contacter votre municipalité locale pour évaluer la menace du barrage sur la sécurité des personnes et des biens.