Gestion des cours d'eau

Le 1er janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales est venue confirmer la responsabilité des MRC dans la gestion des cours d’eau.

Les articles 103 à 110 de cette loi regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d’intervention dans les cours d’eau.

Deux inspecteurs régionaux des cours d’eau ont été nommés à la MRC. Ces inspecteurs travailleront en étroite collaboration avec les inspecteurs locaux selon une entente intermunicipale en vigueur depuis le 03 mai 2006.

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Politique de gestion des cours d'eau299.47 Ko
Démarche ayant mené à l'adoption de la politique de gestion des cours d'eau26.95 Ko