Fonds de développement des territoires (FDT)

 

Le 21 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 a été sanctionnée. Parmi les changements qu'elle apporte, la Loi institue le Fonds de développement des territoire. (FDT).

Ainsi, le 14 septembre 2015, une entente a été conclue avec le ministrère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) laquelle a pour but de soutenir les mesures de développements retenues pour la MRC d'Antoine-Labelle. Le FDT est notamment composé de l'enveloppe du programme d'aide financière aux municipalités régionales de comté (MRC).

Dans le respect de cette entente, la MRC doit, dans un premier temps, établir et adopter ses priorités d'intervention pour l'année en cours et, parla suite, maintenir à jour deux politiques de soutien, soit une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et une Politique de soutien aux entreprises. Il importe de souligner que le conseil de la MRC d’Antoine-Labelle a délégué, conformément à la Loi, sa compétence en matière de développement local et régional au CLD d’Antoine-Labelle. Conséquemment, le CLD d’Antoine-Labelle assure le développement local et régional sur le territoire.

Priorités d'intervention pour 2016-2017

Rapport d'activités 2015-2016

Guide du promoteur

Formulaire FDT pour dépôt de projet