Enveloppes disponibles pour l'aide à la rénovation!

Programmes d’aide à la rénovation…

DE NOUVELLES ENVELOPPES DISPONIBLES À LA MRC!

 

De nouvelles enveloppes pour l’année 2017-2018 ont été rendues disponibles par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans deux des programmes d’aide à l’amélioration de l’habitat gérés par la MRC d’Antoine-Labelle (MRCAL), soit dans le Programme RénoRégion et le Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite. Ces deux enveloppes permettront à des propriétaires, selon certaines conditions, de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation.

 

Enveloppe bonifiée pour RénoRégion

Dans le cadre du programme RénoRégion, la SHQ a mis une enveloppe de 550 000 $ à la disposition de la MRCAL, une bonification de quelque 125 000 $ par rapport à l’année précédente. Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. On entend par défectuosités majeures un défaut ou un vice qui touche (en partie ou en totalité) un élément essentiel du bâtiment soit : les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure, l’électricité, la plomberie, le chauffage ou l’isolation thermique.

La subvention offerte, déterminée selon les revenus du ménage, peut atteindre jusqu’à 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles. Le montant maximal de l’aide pouvant être accordée est de 12 000 $ et le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2000 $. Il est important de préciser que les travaux devront être exécutés par un entrepreneur en construction qui possède une licence appropriée à la Régie du bâtiment du Québec.

Certains critères d’admissibilité sont inhérents au programme RénoRégion, soit :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur uniformisée maximale établie par la MRCAL, soit 100 000 $. Cette valeur est obtenue à partir de l’avis d’évaluation municipale (compte de taxes), soit en multipliant la valeur du bâtiment par le facteur comparatif qui y est inscrit.
  • Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié des programmes RénoRégion, RénoVillage ou Logement abordable Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

Programme pyrrhotite

Dans le cadre du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, un nouveau programme de la SHQ, la MRCAL a reçu la confirmation qu’une enveloppe de 975 000 $ lui est accordée. Le Programme pyrrhotite a été créé par la SHQ afin d’aider financièrement les propriétaires de résidences aux prises avec une fondation endommagée par la pyrrhotite afin d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer notamment l’intégrité du bâtiment. Ainsi, la MRCAL a réussi à faire la démonstration des besoins sur le territoire auprès de la SHQ, ce qui a permis d’obtenir une enveloppe considérable.

Si votre résidence est endommagée par la pyrrhotite et que vous désirez bénéficier d’une aide financière, sachez que vous devez répondre à toutes les conditions établies, à savoir :

  • Être le propriétaire de la résidence servant de résidence principale (pour le propriétaire ou le locataire occupant);
    • la partie résidentielle d’un autre type de bâtiment est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La résidence est endommagée par la présence de pyrrhotite dans le béton ou les fondations du bâtiment présentent un taux de pyrrhotite supérieur au seuil établi;
    • le propriétaire devra fournir une copie du rapport d’expertise effectué.
  • Des travaux sont nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations du bâtiment.

 

Conséquemment, les travaux admissibles sont ceux visant à remplacer les fondations du bâtiment (incluant les éléments donnant accès à la résidence s’ils sont intégrés aux fondations), à reconstruire le parement extérieur (s’il était déjà existant) ainsi que les travaux nécessaires afin de remettre en état les pièces situées au sous-sol. Certains travaux ne sont toutefois pas admissibles au programme, notamment les travaux d’aménagement paysager, de recouvrement des allées (pavé, asphalte), de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (piscine, spa, cabanon).

L’aide financière offerte peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Le montant maximum pouvant être accordé prend en considération le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ainsi, pour les résidences ne bénéficiant pas de ce plan, l’aide maximale est fixée à 75 000 $. Pour les résidences bénéficiant du plan de garantie, mais dont les travaux de remise en état des pièces au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan, l’aide maximale est fixée à 15 000 $.

 

Pour bénéficier des programmes

Les propriétaires désirant obtenir une aide financière doivent tout d’abord communiquer avec la MRCAL afin de s’inscrire sur la liste d’attente. Un représentant entrera ensuite en contact avec eux selon l’ordre de priorité. Il est primordial d’attendre l’autorisation de la MRCAL avant d’entreprendre les travaux, car aucun des travaux effectuer avant l’obtention de cette autorisation ne sera admissible à un remboursement. L’aide financière maximale pouvant être versée sera ensuite déterminée et sera versée uniquement lorsque les travaux sont terminés et approuvés par la MRCAL.

Rappelons que la MRC est également gestionnaire du Programme d’adaptation de domicile (PAD), un programme ayant pour objectif d’aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leur besoin.

Afin d’obtenir plus de renseignements ou pour procéder à l’ouverture d’un dossier, les propriétaires sont invités à communiquer avec la MRCAL par téléphone au 819 623-3485 au poste 109 ou directement au bureau situé au 425, rue du Pont à Mont-Laurier.