Deux tiers du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle est situé en territoire non organisé (TNO) ou non municipalisé (TNM) soit 10 125 km2 sur 16 296 km2.
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC agit au même titre qu'une municipalité locale dans les territoires non municipalisés. Puisqu’aucun résident permanent n’a été recensé depuis 1999, la desserte des services est différente des secteurs municipalisés. Ainsi, le rôle de la MRC comprend :
Les TNO sont divisés en 11 secteurs.
Le paiement de votre compte de taxes (ne pas confondre avec le paiement de votre bail) est porté à votre compte à la réception de votre paiement à nos bureaux.
Les façons d'acquitter votre paiement sont :
Les institutions financières acceptant le paiement par Internet sont les suivantes :
La plupart des institutions financières acceptent le paiement des taxes municipales à leur comptoir de service.
Le paiement de vos taxes municipales peut être acquitté seulement à nos bureaux de Mont-Laurier. Veuillez prendre note de nos heures d'ouverture.
Lors d'un paiement par la poste, il est important de joindre le coupon de paiement afin de s'assurer que le paiement soit porté au compte correspondant. Le paiement doit être envoyé à nos bureaux à l’attention des services financiers.
Les territoires non organisés (TNO) sont vastes et les services d’urgence ne sont pas à proximité. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que votre visite ou votre séjour se fasse en toute sécurité. Pour ce faire, pensez à ces 4 astuces :
En août 2018, la MRC s’est dotée de son Protocole local d’intervention d’urgence hors du réseau routier. Ce protocole a permis la mise en place des équipes de services d’urgence en milieu isolé (SUMI) qui ont pour mandat de se rendre à un blessé, dont la localisation est connue hors du réseau routier, afin de procéder à son évacuation de façon sécuritaire vers un transport ambulancier. Il permet également la mise en alerte rapide de tous les intervenants prenant part à un sauvetage suivant la réception de l’appel d’urgence.
Le PLIU a aussi permis la mise en place de points de rassemblement officiels pour les intervenants. Ces points de rassemblement sont cartographiés et un document montrant les sites avec les indications comment s’y rendre est produit pour les intervenants. Ils sont repérables sur le terrain grâce à des panneaux rouges d’évacuation d’urgence.
Lors de vos sorties en forêt, repérez ces panneaux rouges sur lesquels est indiqué un numéro (ex.: 79-0000) que vous devez noter. Pensez à télécharger la carte sur l’application Ondago, elle est mise à jour annuellement suivant l’ajout de points, et vous géolocalise même en l’absence de réseau.
En cas d’urgence, fournissez le numéro de l’affiche la plus près de vous et, si possible, attendez les secours à proximité de l’affiche.
La MRC d’Antoine-Labelle agit à titre d’administration municipale pour la gestion des territoires non organisés (TNO). Comme dans toute municipalité, ce sont les fonctionnaires municipaux qui appliquent la réglementation. Chaque règlement a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit de contrôler l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire.
Vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur dans le TNO. Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs des règlements en vigueur, mais dont la responsabilité incombe à d’autres instances, comme une ZEC ou un ministère.
Téléphone : 819 623-3485, poste 209
Courriel : tno@mrc-antoine-labelle.qc.ca
En plus des règlements d’urbanisme, le TNO est également responsable d’appliquer trois règlements provinciaux en matière d’environnement, soit :
Vous trouverez, ci-dessous, des exemples de travaux qui nécessitent l’obtention d’une autorisation municipale. Notez que vous pouvez, en tout temps, contacter les inspecteurs pour obtenir une information plus complète à l’égard de travaux précis.
Téléphone : 819 623-3485, poste 209
Courriel : tno@mrc-antoine-labelle.qc.ca
Vous souhaitez construire un chalet, implanter votre installation septique ou réaliser d’autres travaux?
Choisissez le formulaire prescrit. À noter qu’il peut n’y avoir qu’un seul élément par demande.
Lorsque tous les documents sont reçus, un délai de 30 jours est accordé pour émettre ou refuser le permis ou le certificat d’autorisation.
Vos travaux pourront débuter à la suite de l’émission et la réception des documents relatifs au permis ou au certificat d’autorisation. À noter que dans l’éventualité où vous devez effectuer des modifications au permis ou au certificat d’autorisation, il est de votre responsabilité de contacter la MRC de manière à vérifier la conformité des changements souhaités, et ce, avant d’effectuer lesdits travaux.
Une fois le permis échu, les inspecteurs du TNO se déplaceront pour évaluer la conformité entre le permis délivré et les travaux effectués.
Il est important de rappeler que l’obtention d’une autorisation municipale n’est pas toujours suffisante pour effectuer légalement des travaux. Dans certains cas, il faut obtenir également l’autorisation d’autres instances, telles que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), les ZEC et autres organismes similaires. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des différents acteurs du territoire si une autorisation supplémentaire est nécessaire.
En TNO, les chemins sont entretenus et créés sous le principe d’utilisateur-payeur et ils sont de la responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Ainsi, en fonction de la planification d’aménagement forestier ou d'autres usages sur le territoire, différents intervenants sont appelés à contribuer financièrement à l’entretien des chemins, notamment les ZEC, les pourvoiries, les entreprises forestières, les associations de lacs ou autres. De son côté, la MRC peut apporter un soutien financier à des chemins qualifiés de structurants. Ces chemins sont identifiés au schéma d’aménagement révisé de la MRC.