Les comités

Tous les comités de la MRC d’Antoine-Labelle sont consultatifs et ont le mandat d’examiner, d’étudier et/ou d’émettre des recommandations sur les dossiers et questions qui leur sont soumis. Les comités rendent compte de leurs travaux par des procès-verbaux ou comptes-rendus signés par leur président et déposés au conseil de la MRC.

Commission d’aménagement

Traite de toutes questions relatives au schéma d’aménagement, ses modifications et applications ainsi qu’aux orientations générales du service de l’aménagement du territoire.

Comité d’évaluation foncière

Traite de toutes questions relatives aux orientations et activités du service de l’évaluation foncière.

Comité consultatif agricole (CCA)

Toute MRC qui comprend une zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAQ) doit avoir un comité consultatif agricole composé pour au moins de 50% de producteurs agricoles reconnus.

Traite toutes questions relatives à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles ainsi qu’aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.

Comité de sécurité publique

Se réunissant quatre fois par année, ce comité a le mandat d’assurer le suivi de l’entente intervenue entre la MRC et la SQ. Il approuve le plan d’organisation des ressources policières, participe à l’élaboration du plan d’action semestriel de la SQ, discute et informe des critères d’évaluation et d’appréciation des services policiers et émet toute recommandation qu’il juge utile sur toute autre question relative aux services policiers de la SQ sur le territoire. Des représentants de la SQ siègent d’office sur ce comité.

Comité de suivi du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Assure la mise en œuvre du PGMR en relations avec les structures opérationnelles en place. Il évalue les résultats du système de surveillance et de contrôle ainsi que du programme de suivi et dépose annuellement un rapport des activités.

Comité de suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI)

Assure la mise en œuvre du SCRSI en relation avec les autorités locales. Il encadre et soutien la démarche en sécurité incendie et dépose annuellement un rapport des activités.

Comité multiressources des territoires publics intramunicipaux

Assure la mise en œuvre du plan de gestion multiressources des terres publiques intramunicipales. Traite de toutes questions relatives à la gestion des terres publiques et dépose annuellement un rapport des activités ainsi qu’un rapport sur la gestion du Fonds de mise en valeur.

Comité régional sur la ruralité

Chargé principalement de la gestion du Fonds de la MRC pour la ruralité, il oriente les actions du chargé de projet et établit les priorités et les stratégies d’intervention.

Bureau des délégués

Les délégués de chaque MRC sont au nombre de trois. Ils exercent les pouvoirs et remplissent les devoirs qui leur sont dévolus par le Code municipal du Québec, conjointement avec les délégués des autres MRC intéressées. Le bureau des délégués siège pour prendre en considération et déterminer les matières de son ressort, chaque fois qu’il en est requis ou qu’il le juge opportun. Le bureau des délégués ne s’est pas réuni depuis de nombreuses années, faute de sujets à traiter.

Fondation de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’environnement.

Assure la bonne marche des affaires de la Fondation et gère le programme d’aide financière. Il se prononce sur tout autre dossier relatif à la Fondation.

Comité culturel de la MRC d'Antoine-Labelle

Le Comité culturel de la MRC d’Antoine-Labelle cherche à mobiliser les forces vives du milieu afin de répertorier les ressources matérielles, humaines et organisationnelles disponibles en lien avec le domaine de la culture (les arts et le patrimoine) dans l'ensemble du territoire. Le Comité procède également à l’identification des forces, des faiblesses, des problématiques, des besoins et des solutions concernant l’offre culturelle et sa mise en marché. Grâce à des échanges constructifs et aux précieuses informations récoltées lors de consultations, le Comité culturel formule actuellement un certain nombre de principes, d’orientations et d'objectifs qui seront inscrits dans la Politique culturelle de la MRC d’Antoine-Labelle. Cette dernière sera soumise au Conseil des maires accompagnée d’un plan d’action et l’approbation de ces documents représentera l’aboutissement de ce processus dynamique.